Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec
de Florence Tamerlo In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2854 (04/04/2014), p.16-17 Analyse, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des questions posées par le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en matière de lisibilité et d'ambiguïté du dispositif, d'application aux mineurs et de surpopulation carcérale. |
Tamerlo Florence.
« Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2854 (04/04/2014), p.16-17.
Titre : | Pour la CNCDH, la réforme pénale est en l'état vouée à l'échec (2014) |
Auteurs : | Florence Tamerlo, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2854, 04/04/2014) |
Article : | p.16-17 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit pénal / procédure pénale |
Résumé : | Analyse, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des questions posées par le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en matière de lisibilité et d'ambiguïté du dispositif, d'application aux mineurs et de surpopulation carcérale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 10/09/2014 |