Un nouveau rapport parlementaire sur l'asile vient alimenter les réflexions avant la réforme annoncée
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2856 (18/04/2014), p.10-12 Synthèse d'un rapport parlementaire sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France concernant : le premier accueil, l'exigence de domiciliation préalable, l'orientation directive des demandeurs pour un hébergement, l'information des préfets sur les personnes hébergées, le transfert du contentieux de l'asile aux tribunaux administratifs, le cas des personnes déboutées. |
Songoro Olivier.
« Un nouveau rapport parlementaire sur l'asile vient alimenter les réflexions avant la réforme annoncée »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2856 (18/04/2014), p.10-12.
Titre : | Un nouveau rapport parlementaire sur l'asile vient alimenter les réflexions avant la réforme annoncée (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2856, 18/04/2014) |
Article : | p.10-12 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Synthèse d'un rapport parlementaire sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile en France concernant : le premier accueil, l'exigence de domiciliation préalable, l'orientation directive des demandeurs pour un hébergement, l'information des préfets sur les personnes hébergées, le transfert du contentieux de l'asile aux tribunaux administratifs, le cas des personnes déboutées. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 10/09/2014 |