Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente
de Sophie André In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2865 (20/06/2014), p.45-52 Le point sur les principales décisions prises depuis juin 2013 par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs : principes applicables aux mesures de protection, éclairage sur des points de procédure, mise en oeuvre des mesures de protection. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; les cas d'altération des facultés mentales et la notification au curateur. |
André Sophie.
« Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2865 (20/06/2014), p.45-52.
Titre : | Droits des majeurs protégés : jurisprudence récente (2014) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2865, 20/06/2014) |
Article : | p.45-52 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis personnalité juridique |
Résumé : | Le point sur les principales décisions prises depuis juin 2013 par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs : principes applicables aux mesures de protection, éclairage sur des points de procédure, mise en oeuvre des mesures de protection. Encadrés : ce qu'il faut retenir ; les cas d'altération des facultés mentales et la notification au curateur. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/11/2014 |