Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2872 (29/08/2014), p.57-69 Présentation des principales dispositions du projet de loi de 2014 relatif à l'asile : les conditions d'octroi de l'asile, la procédure d'examen des demandes d'asile, l'accès à la procédure et l'accueil des demandeurs d'asile, le contenu de la protection internationale. Encadrés : l'essentiel ; la place de la CNDA consacrée dans le système d'asile ; les demandeurs d'asile relevant d'un autre pays européen ; l'accueil des personnes vulnérables ; les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. |
Songoro Olivier.
« Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2872 (29/08/2014), p.57-69.
Titre : | Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2872, 29/08/2014) |
Article : | p.57-69 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / réfugié |
Résumé : | Présentation des principales dispositions du projet de loi de 2014 relatif à l'asile : les conditions d'octroi de l'asile, la procédure d'examen des demandes d'asile, l'accès à la procédure et l'accueil des demandeurs d'asile, le contenu de la protection internationale. Encadrés : l'essentiel ; la place de la CNDA consacrée dans le système d'asile ; les demandeurs d'asile relevant d'un autre pays européen ; l'accueil des personnes vulnérables ; les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/12/2014 |