Droit des étrangers en France : les principaux points du projet de loi présenté à la fin juillet
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2872 (29/08/2014), p.5-6 Le point sur les principales dispositions du projet de loi de 2014 relatif au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration pour les primo-arrivants, titre de séjour pluriannuel après un an de séjour régulier, droit au séjour des étrangers malades, droit d'accès dans les centres de rétention pour les journalistes, nouveaux outils de lutte contre l'immigration clandestine. |
Songoro Olivier.
« Droit des étrangers en France : les principaux points du projet de loi présenté à la fin juillet »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2872 (29/08/2014), p.5-6.
Titre : | Droit des étrangers en France : les principaux points du projet de loi présenté à la fin juillet (2014) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2872, 29/08/2014) |
Article : | p.5-6 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis politique de l'immigration |
Résumé : | Le point sur les principales dispositions du projet de loi de 2014 relatif au droit des étrangers en France : nouveau parcours d'intégration pour les primo-arrivants, titre de séjour pluriannuel après un an de séjour régulier, droit au séjour des étrangers malades, droit d'accès dans les centres de rétention pour les journalistes, nouveaux outils de lutte contre l'immigration clandestine. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/12/2014 |