Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2873 (05/09/2014), p.41-43 Le point sur les dispositions de la loi de 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et du décret modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures des soins psychiatriques sans consentement : droits des patients, règlement des désaccords entre le préfet et les psychiatres, l'avis motivé du psychiatre, les délais d'intervention du juge des libertés et de la détention, le déroulement de l'audience. |
« Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2873 (05/09/2014), p.41-43.
Titre : | Soins psychiatriques sans consentement : une circulaire fait le point sur les nouvelles dispositions (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2873, 05/09/2014) |
Article : | p.41-43 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | droits du malade / santé mentale |
Résumé : | Le point sur les dispositions de la loi de 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et du décret modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures des soins psychiatriques sans consentement : droits des patients, règlement des désaccords entre le préfet et les psychiatres, l'avis motivé du psychiatre, les délais d'intervention du juge des libertés et de la détention, le déroulement de l'audience. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/01/2015 |