Mise en oeuvre de la contrainte pénale : la chancellerie donne ses consignes
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2878 (10/10/2014), p.46-47 Présentation de la circulaire et de la note de cadrage qui posent les conditions de mise en oeuvre de la contrainte pénale par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) : les principes ; l'évaluation initiale ; le plan de suivi ; la sanction en cas de non-respect de la contrainte. |
« Mise en oeuvre de la contrainte pénale : la chancellerie donne ses consignes »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2878 (10/10/2014), p.46-47.
Titre : | Mise en oeuvre de la contrainte pénale : la chancellerie donne ses consignes (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2878, 10/10/2014) |
Article : | p.46-47 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis sanction pénale |
Résumé : | Présentation de la circulaire et de la note de cadrage qui posent les conditions de mise en oeuvre de la contrainte pénale par les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation) : les principes ; l'évaluation initiale ; le plan de suivi ; la sanction en cas de non-respect de la contrainte. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/02/2015 |