Compte personnel de pénibilité : parution des décrets permettant sa mise en oeuvre en 2015
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2879 (17/10/2014), p.44-46 Le point sur les conditions d'acquisition et d'utilisation des points accumulés sur le compte personnel de pénibilité par les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Les modalités de gestion et de contrôle par la CNAV (Caisse nationale d'Assurance Vieillesse). Encadré : une mission pour accompagner la mise en oeuvre des facteurs de risques encadrée par Michel de Virville. |
« Compte personnel de pénibilité : parution des décrets permettant sa mise en oeuvre en 2015 »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2879 (17/10/2014), p.44-46.
Titre : | Compte personnel de pénibilité : parution des décrets permettant sa mise en oeuvre en 2015 (2014) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2879, 17/10/2014) |
Article : | p.44-46 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis protection sociale / risque professionnel |
Résumé : | Le point sur les conditions d'acquisition et d'utilisation des points accumulés sur le compte personnel de pénibilité par les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Les modalités de gestion et de contrôle par la CNAV (Caisse nationale d'Assurance Vieillesse). Encadré : une mission pour accompagner la mise en oeuvre des facteurs de risques encadrée par Michel de Virville. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 17/02/2015 |