Droit au compte et inclusion bancaire
de Sophie André In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2884 (21/11/2014), p.51-56 Le point sur le droit au compte bancaire : la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses renforcements ; les bénéficiaires, la procédure et le contenu du droit au compte bancaire ; l'offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; où se renseigner sur le droit au compte bancaire ; le solde bancaire insaisissable ; la charte d'accessibilité bancaire et la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement ; l'observatoire de l'inclusion bancaire. |
André Sophie.
« Droit au compte et inclusion bancaire »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2884 (21/11/2014), p.51-56.
Titre : | Droit au compte et inclusion bancaire (2014) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2884, 21/11/2014) |
Article : | p.51-56 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis précarité sociale |
Mots-clés: | droit de la consommation / établissement bancaire |
Résumé : | Le point sur le droit au compte bancaire : la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses renforcements ; les bénéficiaires, la procédure et le contenu du droit au compte bancaire ; l'offre spécifique pour les personnes en situation de fragilité. Encadrés : l'essentiel ; références des textes applicables ; où se renseigner sur le droit au compte bancaire ; le solde bancaire insaisissable ; la charte d'accessibilité bancaire et la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement ; l'observatoire de l'inclusion bancaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 18/03/2015 |