Démarrage au forceps pour la contrainte pénale
de Maryannick Le Bris In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2899 (27/02/2015), p.15-16 Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale. |
Le Bris Maryannick.
« Démarrage au forceps pour la contrainte pénale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2899 (27/02/2015), p.15-16.
Titre : | Démarrage au forceps pour la contrainte pénale (2015) |
Auteurs : | Maryannick Le Bris, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2899, 27/02/2015) |
Article : | p.15-16 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit pénal / sanction pénale |
Résumé : | Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/05/2015 |