La domiciliation des détenus
de Sophie André In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2908 (01/05/2015), p.45-50 Le point sur les règles applicables en matière de domiciliation des détenus sans domicile, en vue de l'obtention de certains droits civiques et de prestations sociales : les critères de domiciliation ; les objectifs ; la mise en oeuvre au sein de l'établissement pénitentiaire. Encadrés : l'essentiel ; définitions des termes de domicile, résidence, domicile de secours ; références des textes applicables ; le transfert du courrier à la sortie de prison. |
André Sophie.
« La domiciliation des détenus »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2908 (01/05/2015), p.45-50.
Titre : | La domiciliation des détenus (2015) |
Auteurs : | Sophie André, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2908, 01/05/2015) |
Article : | p.45-50 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droits civiques / prestations sociales / vie en prison |
Résumé : | Le point sur les règles applicables en matière de domiciliation des détenus sans domicile, en vue de l'obtention de certains droits civiques et de prestations sociales : les critères de domiciliation ; les objectifs ; la mise en oeuvre au sein de l'établissement pénitentiaire. Encadrés : l'essentiel ; définitions des termes de domicile, résidence, domicile de secours ; références des textes applicables ; le transfert du courrier à la sortie de prison. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/09/2015 |