Demande de logement social : publication de trois décrets d'application de la loi "ALUR"
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2911 (22/05/2015), p.40-42 Présentation de trois décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ("ALUR"), relatifs aux demandes de HLM : réforme de la demande de logement social ; mise en place d'un dispositif de gestion partagée de la demande de logement social ; instauration d'un droit à l'information pour les demandeurs ; mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande. |
« Demande de logement social : publication de trois décrets d'application de la loi "ALUR" »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2911 (22/05/2015), p.40-42.
Titre : | Demande de logement social : publication de trois décrets d'application de la loi "ALUR" (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2911, 22/05/2015) |
Article : | p.40-42 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit au logement / logement social |
Résumé : | Présentation de trois décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ("ALUR"), relatifs aux demandes de HLM : réforme de la demande de logement social ; mise en place d'un dispositif de gestion partagée de la demande de logement social ; instauration d'un droit à l'information pour les demandeurs ; mise en place d'un plan partenarial de gestion de la demande. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/09/2015 |