La contrainte pénale
de Florence Tamerlo In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2911 (22/05/2015), p.47-54 Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : champ d'application et durée ; contenu ; fixation des modalités de contrainte ; suivi du condamné ; réexamen régulier de la situation du condamné. Encadrés : l'essentiel ; bilan de la mesure après six mois ; références des textes applicables ; projet de sanction d'une contrainte pénale à titre de peine principal pour certains délits ; information des victimes. |
Tamerlo Florence.
« La contrainte pénale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2911 (22/05/2015), p.47-54.
Titre : | La contrainte pénale (2015) |
Auteurs : | Florence Tamerlo, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2911, 22/05/2015) |
Article : | p.47-54 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit pénal / sanction pénale |
Résumé : | Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : champ d'application et durée ; contenu ; fixation des modalités de contrainte ; suivi du condamné ; réexamen régulier de la situation du condamné. Encadrés : l'essentiel ; bilan de la mesure après six mois ; références des textes applicables ; projet de sanction d'une contrainte pénale à titre de peine principal pour certains délits ; information des victimes. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/09/2015 |