La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2912 (29/05/2015), p.12-14 Présentation du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur le projet de loi relatif au droit des étrangers : les aspects positifs ; les conditions d'amélioration de la garantie des droits et des libertés fondamentales en matière de simplification des procédures ; les propositions d'amélioration autour de l'accueil et du séjour des étrangers, l'éloignement des étrangers, les mesures privatives de liberté et l'Outre-mer. |
Songoro Olivier.
« La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2912 (29/05/2015), p.12-14.
Titre : | La CNCDH formule des propositions pour améliorer le projet de loi relatif aux droits des étrangers (2015) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2912, 29/05/2015) |
Article : | p.12-14 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation du rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme sur le projet de loi relatif au droit des étrangers : les aspects positifs ; les conditions d'amélioration de la garantie des droits et des libertés fondamentales en matière de simplification des procédures ; les propositions d'amélioration autour de l'accueil et du séjour des étrangers, l'éloignement des étrangers, les mesures privatives de liberté et l'Outre-mer. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 02/09/2015 |