Aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine : le décret est enfin paru
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2929 (16/10/2015), p.36-38 Présentation du décret fixant le cadre réglementaire du dispositif de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine : objectifs ; les conditions d'éligibilité ; le montant de l'aide ; la création d'un "Fonds de gestion de l'aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine" ; le versement de l'aide ; le contrôle des conditions d'attribution ; le renoncement au bénéfice de l'aide. |
« Aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine : le décret est enfin paru »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2929 (16/10/2015), p.36-38.
Titre : | Aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine : le décret est enfin paru (2015) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2929, 16/10/2015) |
Article : | p.36-38 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis politique de l'immigration / protection sociale |
Résumé : | Présentation du décret fixant le cadre réglementaire du dispositif de réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine : objectifs ; les conditions d'éligibilité ; le montant de l'aide ; la création d'un "Fonds de gestion de l'aide à la réinsertion des anciens migrants dans leur pays d'origine" ; le versement de l'aide ; le contrôle des conditions d'attribution ; le renoncement au bénéfice de l'aide. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 01/02/2016 |