Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ?
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé In La gazette Santé social, 123 (11/2015), p.26-27 Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie.
« Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ? »
in La gazette Santé social, 123 (11/2015), p.26-27.
Titre : | Obligation alimentaire : quelles sont les actions en recouvrement dont disposent les établissements publics de santé ? (2015) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (123, 11/2015) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | hébergement des personnes âgées (aide sociale) / gestion des créances |
Résumé : | Le point sur les recours des établissements publics de santé contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière. Encadré : principe et étendue de l'obligation alimentaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/documentaire |
Date de création : | 03/03/2016 |