Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial
de Nathalie Levray In La gazette Santé social, 126 (02/2016), p.28 Le point sur l'obligation pour les ESSMS (Etablissements ou services sociaux et médico-sociaux) d'établir un CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) avec leurs autorités de tutelle : orientations stratégiques du projet d'établissement, tarification exclusive de la procédure budgétaire annuelle, transmission d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. |
Levray Nathalie.
« Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial »
in La gazette Santé social, 126 (02/2016), p.28.
Titre : | Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens s'impose dans le médicosocial (2016) |
Auteurs : | Nathalie Levray, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (126, 02/2016) |
Article : | p.28 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis gestion financière / planification |
Résumé : | Le point sur l'obligation pour les ESSMS (Etablissements ou services sociaux et médico-sociaux) d'établir un CPOM (Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) avec leurs autorités de tutelle : orientations stratégiques du projet d'établissement, tarification exclusive de la procédure budgétaire annuelle, transmission d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/05/2016 |