La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2949 (26/02/2016), p.51-58 Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; anciens combattants et majoration de quotient familial ; taxe d'habitation des personnes handicapées ou invalides ; financement du RSA "jeunes" par l'Etat. |
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in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2949 (26/02/2016), p.51-58.
Titre : | La loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (2016) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2949, 26/02/2016) |
Article : | p.51-58 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis impôt sur le revenu / loi de finances / revenu des ménages |
Résumé : | Première partie d'un ensemble d'articles sur la loi de finances pour 2016. Les principales dispositions consacrées à la fiscalité des ménages et aux règles de revalorisation des prestations sociales. Encadrés : l'essentiel ; exonération et dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; anciens combattants et majoration de quotient familial ; taxe d'habitation des personnes handicapées ou invalides ; financement du RSA "jeunes" par l'Etat. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/05/2016 |