L'allocation pour demandeurs d'asile
de Sandrine Vincent In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2965 (17/06/2016), p.51-57 Le point sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) : les conditions d'attribution ; le dépôt et l'instruction de la demande ; Encadré : l'essentiel ; tableau des plafonds de ressources applicables au 1er avril 2016 ; acceptation ou refus d'un hébergement ; le montant, le versement et la gestion de l'ADA ; passage de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à l'ADA ; références des textes applicables. |
Vincent Sandrine.
« L'allocation pour demandeurs d'asile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2965 (17/06/2016), p.51-57.
Titre : | L'allocation pour demandeurs d'asile (2016) |
Auteurs : | Sandrine Vincent, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2965, 17/06/2016) |
Article : | p.51-57 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / prestations sociales / réfugié |
Résumé : | Le point sur l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) : les conditions d'attribution ; le dépôt et l'instruction de la demande ; Encadré : l'essentiel ; tableau des plafonds de ressources applicables au 1er avril 2016 ; acceptation ou refus d'un hébergement ; le montant, le versement et la gestion de l'ADA ; passage de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à l'ADA ; références des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 29/09/2016 |