La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In La gazette Santé social, 134 (11/2016), p.26-27 Le point sur la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. Encadré : les lacunes de l'ancienne procédure de déclaration judiciaire d'abandon. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental »
in La gazette Santé social, 134 (11/2016), p.26-27.
Titre : | La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental (2016) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (134, 11/2016) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis abandon d'enfant |
Mots-clés: | protection de l'enfance (aide sociale) |
Résumé : | Le point sur la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental : conditions d'application, aspects procéduraux, effets. Encadré : les lacunes de l'ancienne procédure de déclaration judiciaire d'abandon. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/02/2017 |