EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?
de Joseph Bensimon, Marie Lentz In La gazette Santé social, 135 (12/2016), p.26-27 Analyse des enjeux de la fiscalisation des Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les opportunités et les difficultés liées à l'assujettissement des Ehpad à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). |
Bensimon Joseph, Lentz Marie.
« EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? »
in La gazette Santé social, 135 (12/2016), p.26-27.
Titre : | EHPAD, les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ? (2016) |
Auteurs : | Joseph Bensimon, Auteur ; Marie Lentz, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (135, 12/2016) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis système fiscal |
Mots-clés: | hébergement des personnes âgées (aide sociale) |
Résumé : | Analyse des enjeux de la fiscalisation des Ehpad (Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les opportunités et les difficultés liées à l'assujettissement des Ehpad à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/03/2017 |