Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2986 (02/12/2016), p.37-46 Présentation des principaux textes d'application de la loi relative au droit des étrangers en France : Contrat d'accueil et d'intégration ; entrée, séjour et travail des étrangers ; tarifs des taxes sur les titres de séjour ; lutte contre l'immigration irrégulière ; acquisition de la nationalité française. Encadré : références des textes applicables ; autres textes d'application de la loi "Cazeneuve" ; accès des associations aux zones d'attente. |
Songoro Olivier.
« Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 2986 (02/12/2016), p.37-46.
Titre : | Le cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers (2016) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (2986, 02/12/2016) |
Article : | p.37-46 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis politique de l'immigration |
Résumé : | Présentation des principaux textes d'application de la loi relative au droit des étrangers en France : Contrat d'accueil et d'intégration ; entrée, séjour et travail des étrangers ; tarifs des taxes sur les titres de séjour ; lutte contre l'immigration irrégulière ; acquisition de la nationalité française. Encadré : références des textes applicables ; autres textes d'application de la loi "Cazeneuve" ; accès des associations aux zones d'attente. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/03/2017 |