La loi de finances pour 2017 : les mesures fiscales et sociales
de Olivier Songoro In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3003 (24/03/2017), p.45-58 Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les départements ; les dispositions en faveur des anciens combattants. Encadrés : l'exonération et le dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; les autres dispositions ; la réforme de la dotation politique de la ville ; la TVA à taux réduit pour les résidences à vocation sociale. |
Songoro Olivier.
« La loi de finances pour 2017 : les mesures fiscales et sociales »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3003 (24/03/2017), p.45-58.
Titre : | La loi de finances pour 2017 : les mesures fiscales et sociales (2017) |
Auteurs : | Olivier Songoro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3003, 24/03/2017) |
Article : | p.45-58 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis budget de l'Etat / loi de finances / politique sociale |
Résumé : | Présentation des principales dispositions fiscales et sociales de la loi de finances pour 2017 : la fiscalité des ménages ; le crédit d'impôt pour les associations ; la réforme des minima sociaux ; le soutien aux actions d'insertion dans les départements ; les dispositions en faveur des anciens combattants. Encadrés : l'exonération et le dégrèvement total de la taxe d'habitation dans les DOM ; les autres dispositions ; la réforme de la dotation politique de la ville ; la TVA à taux réduit pour les résidences à vocation sociale. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/06/2017 |