Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux
de Vincent Julé-Parade In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3010 (12/05/2017), p.20-21 Le point sur les dysfonctionnements de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, liés notamment à l'attitude des assureurs et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. |
Julé-Parade Vincent.
« Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3010 (12/05/2017), p.20-21.
Titre : | Les lacunes de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (2017) |
Auteurs : | Vincent Julé-Parade, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3010, 12/05/2017) |
Article : | p.20-21 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis responsabilité médicale |
Mots-clés: | assurance (garantie et protection) |
Résumé : | Le point sur les dysfonctionnements de la procédure de conciliation et d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, liés notamment à l'attitude des assureurs et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 11/09/2017 |