DALO : jurisprudence récente
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3027 (29/09/2017), p.41-45 Le point sur les décisions relatives aux contentieux liés au droit au logement opposable (DALO), rendues par le Conseil d'Etat : le relogement et le refus d'un relogement pour cause d'insécurité ; les alternatives au relogement ; le contentieux du DALO. Encadré : l'essentiel. |
« DALO : jurisprudence récente »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3027 (29/09/2017), p.41-45.
Titre : | DALO : jurisprudence récente (2017) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3027, 29/09/2017) |
Article : | p.41-45 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit au logement / politique du logement / procédure administrative |
Résumé : | Le point sur les décisions relatives aux contentieux liés au droit au logement opposable (DALO), rendues par le Conseil d'Etat : le relogement et le refus d'un relogement pour cause d'insécurité ; les alternatives au relogement ; le contentieux du DALO. Encadré : l'essentiel. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 20/12/2017 |