Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS
de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Nadia Taillebois-Zaiger In La gazette Santé social, 149 (03/2018), p.26-27 Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. |
Dubois-Spaenlé Claire-Marie, Taillebois-Zaiger Nadia.
« Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS »
in La gazette Santé social, 149 (03/2018), p.26-27.
Titre : | Obligations alimentaires : le fondement de l'enrichissement sans cause au secours des CCAS (2018) |
Auteurs : | Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (149, 03/2018) |
Article : | p.26-27 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis jurisprudence |
Mots-clés: | hébergement des personnes âgées (aide sociale) / gestion des créances |
Résumé : | Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospitalière : analyse juridique d'un cas de jurisprudence. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 01/06/2018 |