Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte !
de Laetitia Sol In La gazette Santé social, 149 (03/2018), p.32-34 Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre. |
Sol Laetitia.
« Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! »
in La gazette Santé social, 149 (03/2018), p.32-34.
Titre : | Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! (2018) |
Auteurs : | Laetitia Sol, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La gazette Santé social (149, 03/2018) |
Article : | p.32-34 |
Note générale : | Bibliographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis décentralisation administrative |
Mots-clés: | coopération intercommunale |
Résumé : | Le point sur le transfert de la compétence sociale des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à l'intercommunalité : les délais prévus par la loi Notre, les méthodes d'évaluation, le règlement des déficits antérieurs des ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux), la convergence des modes de gestion. Encadrés : témoignages ; la possibilité de lisser les déficits cumulés des ESSMS via un accord-cadre. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 01/06/2018 |