Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées
de Justine Honoré In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3059 (04/05/2018), p.39-47 Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées. |
Honoré Justine.
« Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3059 (04/05/2018), p.39-47.
Titre : | Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les modalités de contrôle précisées (2018) |
Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3059, 04/05/2018) |
Article : | p.39-47 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis aide sociale / équipement et services sociaux |
Résumé : | Le point sur la simplification des modalités de contrôle établies dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et pour les séjours de vacances adaptés pour les personnes handicapées majeures, précisées dans l'ordonnance du 17 janvier 2018 : le périmètre et la procédure de contrôle ; les mesures de police administrative. Encadrés : l'essentiel ; le contrôle des services du ministère de la Justice ; le contrôle des personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ; les séjours de vacances adaptées. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/09/2018 |