L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale
de Régis Granet In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3060 (11/05/2018), p.31-38 Le point sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) qui acte la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme modèle économique vertueux : le cadre de l'agrément ; les critères d'éligibilité ; l'instruction des dossiers de demandes d'agrément. Encadré : référence des textes applicables. |
Granet Régis.
« L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3060 (11/05/2018), p.31-38.
Titre : | L'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" : de l'économie sociale et solidaire à l'utilité sociale (2018) |
Auteurs : | Régis Granet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3060, 11/05/2018) |
Article : | p.31-38 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | ESS (économie sociale et solidaire) |
Résumé : | Le point sur l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) qui acte la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme modèle économique vertueux : le cadre de l'agrément ; les critères d'éligibilité ; l'instruction des dossiers de demandes d'agrément. Encadré : référence des textes applicables. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 12/09/2018 |