Le mineur, un justiciable pas comme les autres
In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3070 (20/07/2018), p.31-38 Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant. |
« Le mineur, un justiciable pas comme les autres »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3070 (20/07/2018), p.31-38.
Titre : | Le mineur, un justiciable pas comme les autres (2018) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3070, 20/07/2018) |
Article : | p.31-38 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis délinquance juvénile / droit des mineurs / juridiction pour mineurs |
Résumé : | Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fait d'autrui ; la dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 30/10/2018 |