La domiciliation administrative : un maquis réglementaire
de Justine Honoré In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3072 (24/08/2018), p.37-43 Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile. |
Honoré Justine.
« La domiciliation administrative : un maquis réglementaire »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3072 (24/08/2018), p.37-43.
Titre : | La domiciliation administrative : un maquis réglementaire (2018) |
Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3072, 24/08/2018) |
Article : | p.37-43 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droits sociaux |
Mots-clés: | sans-abri |
Résumé : | Le point sur le dispositif de domiciliation administrative à destination des personnes sans domicile stable pour leur ouvrir l'accès aux droits sociaux : les organismes de domiciliation ; la procédure ; les effets de la domiciliation (accès aux droits sociaux, exercice des droits civils et civiques, réception de correspondance). Encadrés : l'essentiel ; les schémas départementaux ; références des textes applicables ; la domiciliation dans le cadre de la demande d'asile. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 27/11/2018 |