L’allocation pour demandeur d’asile
de Justine Honoré In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3104 (29/03/2019), p.40-45 Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations. |
Honoré Justine.
« L’allocation pour demandeur d’asile »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3104 (29/03/2019), p.40-45.
Titre : | L’allocation pour demandeur d’asile (2019) |
Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3104, 29/03/2019) |
Article : | p.40-45 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit d'asile / migrant / prestations sociales |
Résumé : | Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/06/2019 |