Le comité social et économique. 3, Les attributions
de Alison Dahan In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3108 (26/04/2019), p.36-41 Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. |
Dahan Alison.
« Le comité social et économique. 3, Les attributions »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3108 (26/04/2019), p.36-41.
Titre : | Le comité social et économique. 3, Les attributions (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3108, 26/04/2019) |
Article : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis représentation du personnel |
Résumé : | Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 03/07/2019 |