La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
de Justine Honoré In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3120 (19/07/2019), p.38-45 Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable. |
Honoré Justine.
« La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3120 (19/07/2019), p.38-45.
Titre : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (2019) |
Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3120, 19/07/2019) |
Article : | p.38-45 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit social |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 25/10/2019 |