La protection juridique des majeurs vulnérables
de Justine Honoré In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3129 (11/10/2019), p.46-50 Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitation familiale, de mesures de protection de gestion des biens et d'exercice des droits de la personne protégée : la protection du bénéficiaire lors de l'ouverture de la mesure ; les allégements procéduraux. Encadré : autres dispositions. |
Honoré Justine.
« La protection juridique des majeurs vulnérables »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3129 (11/10/2019), p.46-50.
Titre : | La protection juridique des majeurs vulnérables (2019) |
Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3129, 11/10/2019) |
Article : | p.46-50 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis personnalité juridique |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Le point sur la réforme du cadre légal de la protection juridique des majeurs vulnérables et les modifications législatives et réglementaires, induites par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, en matière d'habilitation familiale, de mesures de protection de gestion des biens et d'exercice des droits de la personne protégée : la protection du bénéficiaire lors de l'ouverture de la mesure ; les allégements procéduraux. Encadré : autres dispositions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 04/02/2020 |