Barème "Macron" : deux ans après
de Laetitia Muller In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3135 (22/11/2019), p.48-55 Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et exception ; la question de la conformité des barèmes avec les textes internationaux ; la fronde des conseils de prud'hommes ; l'incertitude quant à l'avenir du barème. |
Muller Laetitia.
« Barème "Macron" : deux ans après »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3135 (22/11/2019), p.48-55.
Titre : | Barème "Macron" : deux ans après (2019) |
Auteurs : | Laetitia Muller, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3135, 22/11/2019) |
Article : | p.48-55 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit du travail / licenciement |
Résumé : | Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et exception ; la question de la conformité des barèmes avec les textes internationaux ; la fronde des conseils de prud'hommes ; l'incertitude quant à l'avenir du barème. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 05/03/2020 |