"Délit de solidarité" et principe de fraternité
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3183 (06/11/2020), p.18-21 Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« "Délit de solidarité" et principe de fraternité »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3183 (06/11/2020), p.18-21.
Titre : | "Délit de solidarité" et principe de fraternité (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3183, 06/11/2020) |
Article : | p.18-21 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité |
Résumé : | Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 11/02/2021 |