Les règles relatives au salarié protégé
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3207 (30/04/2021), p.16-22 Le point sur la protection légale des salariés titulaires de mandats de représentant du personnel dans les structures d'aide à domicile et de service à la personne. La protection au cours de l'exécution du contrat de travail : en cas de changement de contrat, sanction disciplinaire, mise à pied conservatoire. La procédure de licenciement d'un salarié protégé et les recours. Inaptitude du salarié protégé dans l'aide à domicile : reclassement, licenciement du salarié déclaré inapte. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Les règles relatives au salarié protégé »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3207 (30/04/2021), p.16-22.
Titre : | Les règles relatives au salarié protégé (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3207, 30/04/2021) |
Article : | p.16-22 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit syndical / système de protection |
Résumé : | Le point sur la protection légale des salariés titulaires de mandats de représentant du personnel dans les structures d'aide à domicile et de service à la personne. La protection au cours de l'exécution du contrat de travail : en cas de changement de contrat, sanction disciplinaire, mise à pied conservatoire. La procédure de licenciement d'un salarié protégé et les recours. Inaptitude du salarié protégé dans l'aide à domicile : reclassement, licenciement du salarié déclaré inapte. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 06/05/2021 |