Accidents du travail et maladies professionnelles
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3213 (11/06/2021), p.18-25 Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédure pour les faire reconnaître. Définition et procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Les principaux risques professionnels. La faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences indemnitaires. Encadrés : Procédure de reconnaissance d'accident du travail sans investigations ou réserves motivées ; Procédure de reconnaissance d'accident du travail avec investigations ; Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ; indemnisation de la faute inexcusable. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Accidents du travail et maladies professionnelles »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3213 (11/06/2021), p.18-25.
Titre : | Accidents du travail et maladies professionnelles (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3213, 11/06/2021) |
Article : | p.18-25 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis maladie professionnelle |
Mots-clés: | prestation d'assurance accident du travail |
Résumé : | Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédure pour les faire reconnaître. Définition et procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle. Les principaux risques professionnels. La faute inexcusable de l'employeur et ses conséquences indemnitaires. Encadrés : Procédure de reconnaissance d'accident du travail sans investigations ou réserves motivées ; Procédure de reconnaissance d'accident du travail avec investigations ; Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ; indemnisation de la faute inexcusable. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 08/07/2021 |