Vaccination COVID-19 : quelles latitudes pour l'employeur ?
de David Gautier In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3215 (25/06/2021), p.20-24 Le point sur le pouvoir de décision de l'employeur concernant la vaccination de ses salariés. Impossibilité pour l'employeur d'exiger toute vaccination : articles du Code de la santé publique et du code du travail, modalités spécifiques pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 ou pour certaines catégories professionnelles. Protection des salariés et vaccination contre la COVID-19 : l'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, un protocole national et une incitation à la vaccination. Responsabilité de l'employeur si un salarié contracte la COVID-19 : les obligations de l'employeur, les obligations des salariés, la responsabilité pénale de l'employeur. Encadré : l'obligation vaccinale contre la COVID-19, un horizon envisageable ? ; un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?. |
Gautier David.
« Vaccination COVID-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3215 (25/06/2021), p.20-24.
Titre : | Vaccination COVID-19 : quelles latitudes pour l'employeur ? (2021) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3215, 25/06/2021) |
Article : | p.20-24 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis gestion des ressources humaines / vaccination |
Mots-clés: | Covid-19 |
Résumé : | Le point sur le pouvoir de décision de l'employeur concernant la vaccination de ses salariés. Impossibilité pour l'employeur d'exiger toute vaccination : articles du Code de la santé publique et du code du travail, modalités spécifiques pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 ou pour certaines catégories professionnelles. Protection des salariés et vaccination contre la COVID-19 : l'employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés, un protocole national et une incitation à la vaccination. Responsabilité de l'employeur si un salarié contracte la COVID-19 : les obligations de l'employeur, les obligations des salariés, la responsabilité pénale de l'employeur. Encadré : l'obligation vaccinale contre la COVID-19, un horizon envisageable ? ; un salarié peut-il exercer son droit de retrait ?. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | / Article de périodique //Article de périodique |
Date de création : | 08/07/2021 |