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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
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La 1re loi du droit au divorce instaurée par la République en 1792.Article : texte imprimé
Analyse juridique de la notion d'"acte usuel de l'autorité parentale" dans le code civil, réservé aux titulaires ou délégataires de l'exercice de l'autorité parentale. Encadré : la distinction entre les actes usuels et les actes importants.Article : texte imprimé
Le titre de ce dossier d’Informations sociales induit un double questionnement : qui sont les acteurs des politiques familiales dans un contexte en pleine évolution ? Quel est le périmètre des politiques familiales au regard du glissement du fam[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 INF Action sociale C.D.R. 006621 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage, conçu par une professionnelle de l'intervention sociale : - identifie les processus historiques au fondement de la présence étrangère en France et l'évolution récente des situations migratoires en Europe et dans le monde ; - rappe[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361.8 GUE Action sociale C.D.R. 022295 Disponible 361.8 GUE Action sociale C.D.R. 022286 Disponible Article : texte imprimé
Christine Rousseau, Auteur | Le Monde Editions |Entretien avec Amandine Gay, cinéaste, sociologue et militante afro-féministe suite à la parution de son autobiographie : adoption et politique, le concept de "faire famille", le rôle de la "justice reproductive"; sa position face aux discours h[...]texte imprimé
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée… Quelle que soit la situation de la famille, l'autorité parenta[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.6 GUI Droit - Justice C.D.R. 009483 Emprunté jusqu'au 13/06/2024 Article : texte imprimé
Point juridique relatif à l'autorité parentale, à connaître et maîtriser dans la gestion et l'animation d'une structure d'accueil collectif pour mineurs : lien indispensable avec les parents, échange réciproque d'information incontournable, comp[...]Article : texte imprimé
Le point en droit sur l'importance du choix du régime matrimonial avant le mariage, notamment en matière de patrimoine.Article : texte imprimé
Juliette Bénabent, Auteur ; Romain Jeanticou, Auteur | Télérama |Dossier consacré au désir d’enfant, à l’occasion de l’évolution de la loi de bioéthique et de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. L'évolution du désir d’enfant depuis l’amélioration de la contraception [...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale rejetée pour la deuxième fois alors que les questions litigieuses (PMA, GPA) avaient été écartées : les raisons et les conséquences ; retour sur la pétition initiée par les p[...]texte imprimé
Destiné aux managers, aux professionnels, aux étudiants et aux formateurs du secteur social, cet ouvrage a pour but d'identifier les différents acteurs (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, associations, établissements et service[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 DUB Action sociale C.D.R. 022543 Disponible 363 DUB Action sociale C.D.R. 022548 Disponible texte imprimé
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont comme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 COD Droit - Justice C.D.R. 006828 Disponible Article : texte imprimé
David Gautier, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouvertu[...]Article : texte imprimé
Benoît Bastard, Auteur |Un sociologue définit la notion de coparentalité et en cerne l'origine, l'intérêt et les limites en France, en 2004.Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissem[...]