Le contrat d'emploi pénitentiaire
de David Gautier In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3262 (03/06/2022), p.14-18 Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
Gautier David.
« Le contrat d'emploi pénitentiaire »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3262 (03/06/2022), p.14-18.
Titre : | Le contrat d'emploi pénitentiaire (2022) |
Auteurs : | David Gautier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3262, 03/06/2022) |
Article : | p.14-18 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis contrat de travail |
Mots-clés: | travail en prison |
Résumé : | Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 13/06/2022 |