Les droits familiaux des couples homosexuels
de Isabelle Corpart In Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3271 (26/08/2022), p.18-23 Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un même enfant : devenir parents légaux avec l'adoption, l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Elever les enfants en commun avec les nouveautés concernant les couples de femmes et le maintien des droits parentaux pour les parents transgenres. Encadrés : repères historiques, CEDH, protéger les couples homosexuels, non retenus dans la loi "bioéthique". |
Corpart Isabelle.
« Les droits familiaux des couples homosexuels »
in Actualités sociales hebdomadaires (ASH), 3271 (26/08/2022), p.18-23.
Titre : | Les droits familiaux des couples homosexuels (2022) |
Auteurs : | Isabelle Corpart |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (ASH) (3271, 26/08/2022) |
Article : | p.18-23 |
Langues: | Français |
Descripteurs : |
Motbis droit de la famille |
Mots-clés: | famille homoparentale |
Résumé : | Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un même enfant : devenir parents légaux avec l'adoption, l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Elever les enfants en commun avec les nouveautés concernant les couples de femmes et le maintien des droits parentaux pour les parents transgenres. Encadrés : repères historiques, CEDH, protéger les couples homosexuels, non retenus dans la loi "bioéthique". |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Date de création : | 06/10/2022 |