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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure administrative
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Le point sur les règles de procédure et d'organisation s'appliquant au traitement juridictionnel du contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l'admission de l'aide sociale. Les juridictions traitant ce type de contentieux, le[...]Article : texte imprimé
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Analyse juridique du décret réformant le contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale : suppression des commissions départementales d'aide sociale et de la Commission centrale d'aide sociale ; désignation des tribunaux compétents po[...]Article : texte imprimé
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire.texte imprimé
Cette 25e édition, entièrement actualisée, du guide de l'APCE est la référence pour tous ceux qui veulent se mettre à leur compte. Selon leurs compétences et leurs motivations, ils pourront choisir leur voie, création ou reprise, et seront accom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 334.7 APC Sciences économiques et sociales C.D.R. 014599 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les décisions relatives aux contentieux liés au droit au logement opposable (DALO), rendues par le Conseil d'Etat : le relogement et le refus d'un relogement pour cause d'insécurité ; les alternatives au relogement ; le contentieux [...]texte imprimé
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 GRE Action sociale C.D.R. 013083 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les nouvelles modalités d'organisation de l'entretien personnel mené par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), suivant la réforme du droit d'asile : l'assistance du demandeur d'asile par un conseil ;[...]Article : texte imprimé
Faustine Vincent, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à [...]Article : texte imprimé
Nicolas Chapuis, Auteur | Le Monde Editions |Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]