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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Nathalie Levray, Auteur |En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donné au patient par les établissement de santé. Mais elle reste mal connue.Article : texte imprimé
Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Bilan de l'activité de protection juridique des majeurs entre 2009 et 2012, effectué par la direction générale de la cohésion sociale : activité des mandataires, personnes protégées, coût du dispositif, MASP (mesure d'accompagnement social perso[...]Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales décisions prises depuis juin 2013 par la Cour de cassation en matière de protection juridique des majeurs : principes applicables aux mesures de protection, éclairage sur des points de procédure, mise en oeuvre des m[...]Article : texte imprimé
Anne Simonot, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu d'une enquête sur le rôle des délégués mandataires auprès des malades d'Alzheimer : les pratiques et les missions des délégués mandataires ; les attentes des malades les relations entre mandataires et personnes protégées ; les relat[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la p[...]texte imprimé
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible texte imprimé
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 GUI Action sociale C.D.R. 017662 Disponible Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif d'habilitation judiciaire familiale, dispositif alternatif de protection juridique des majeurs mis en place en février 2016, et qui permet à un proche d'effectuer certains actes au nom d'une personne hors d'état de man[...]Article : texte imprimé
Le point sur les majeurs protégés : la procédure pour protéger un majeur (sauvegarde de justice, habilitation familiale spéciale ou générale, curatelle simple ou renforcée, tutelle) ; les droits fondamentaux du majeur protégé ; la citoyenneté de[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]Article : texte imprimé
Nadia Graradji, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés. Synthèse d'un rapport parlementaire sur les droits fondamentaux des personnes majeures protégées, présenté en juin 2019, et les pistes d'évolution de la protection juridique. La défi[...]Article : texte imprimé
Emmanuelle Chaudieu, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu de l'étude de l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai) : la complexité des situations et de l'accompagnement des majeurs prot[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompa[...]Article : texte imprimé
Caroline Helfter, Auteur | Wolters Kluwer |Analyse de la difficulté à gérer une mesure de protection juridique pour les mandataires professionnels : la priorité à la famille dans la désignation du tuteur ou du curateur et dans l'exercice des mesures de protection ; la gestion du conflit [...]Article : texte imprimé
Point de vue du Groupement d'étude des services de tutelles de l'Ouest (GESTO) sur la question de la protection juridique des majeurs : l'image négative du métier de mandataire et le besoin de reconnaissance des professionnels ; la protection ju[...]